Syndic de copropriété - Module M013

Procédure et obligations en matière d'immatriculation des copropriétés

Objectifs pédagogiques

Connaitre le cadre juridique de cette obligation.
Maitriser la procédure de déclaration.
Assurer le suivi des changements au sein d'une copropriété.

Public

Assistants et gestionnaires de copropriété.

Pré-requis

Les bases du droit de la copropriété.

Durée

0h20

Programme

1 - Le fichier National d'immatriculation des copropriétés- Les objectifs de la réglementation- Les copropriétés visées et le calendrier- L'identification des déclarants et leurs obligations- La facturation des prestations- Les démarches du notaire- Les autres déclarants2 - La procédure de déclaration- La création de compte- Le rattachement de compte3 - Le contenu de la déclaration- Lors de l'immatriculation initiale d'une copropriété existante- Lors de l'immatriculation initiale d'un immeuble mis en copropriété- Lors de la déclaration annuelle- Lors de la vente de lot(s) de copropriété4 - Justificatif et défaut d'immatriculation- Justificatifs d'immatriculation et d'actualisation- Les sanctions du défaut d’immatriculation

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.