Gestion locative - Pack F002

Pack Gestion locative F002 (P001 + P002 + P003 + P009 + P010)

Objectifs pédagogiques

P001 - Code de déontologie des professionnels de l'immobilier :
- Assurer sa parfaite connaissance du champ d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet : conditions d’exercice, déontologie, obligations de formation, CNTGI, protection du consommateur.
- Mettre en place les bons réflexes dans l'entreprise et sécuriser ses pratiques professionnelles.

P002 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
- Connaître le cadre légal du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.
- Identifier l’étendue des nouvelles obligations pour et adopter les bonnes pratiques.
- Comprendre de manière concrète le fonctionnement des circuits de blanchiment et optimiser le dispositif de lutte dans sa propre structure en adoptant les bonnes pratiques pour éviter tout risque de contentieux et de sanctions.

P003 - Identifier les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui impactent les baux d'habitation.
- Prévenir les risques de contentieux locatif en sécurisant sa pratique.
- Sécuriser et optimiser sa gestion.

P009 - Maîtriser l'ensemble des règles juridiques et fiscales du bail meublé.
- Optimiser l'activité de la gestion locative.

P010 - Connaître les différentes procédures.
- Gérer les difficultés et les contentieux éventuels.

Public

Professionnels de l’immobilier.

Pré-requis

Aucun.

Durée

7h00

Programme

P001 - Code de déontologie des professionnels de l'immobilier (2h) :1 - L'actualisation du champs d'application de la Loi Hoguet.2 - L'évolution des conditions d'exercice des activités dites Loi Hoguet.3 - Formalisme contractuel des activités dites Loi HOGUET.4 - Les obligations de formation, de compétences et de connaissances professionnelles.5 - Les 11 commandements du Code de déontologie des professions immobilières.6 - Déontologie : Contrôle et discipline des activités immobilières dites loi Hoguet. P002 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2h) :1 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : champs d'application du dispositif.2 - Déclaration de soupçon, obligation clé du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux.3 - Obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.4 - Procédures internes, formation, et lutte contre le blanchiment de capitaux.5 - Contrôle et sanctions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.P003 - Bail d'habitation depuis la loi ALUR (1h) :1 - Loi Alur : panorama des nouvelles obligations lors de la conclusion du contrat de location2 - Les nouvelles prescriptions et obligations en cours de bail depuis la loi Alur3 - La fin du bail depuis la loi ALURP009 - Le bail meublé (1h) :1 - Bail meublé et champ d'application de la loi du 6 juillet 19892 - Fin du bail meublé3 - La fiscalité du bail meubléP010 - Le droit de préemption du locataire en matière de bail d'habitation et de bail commercial (1h) :1 - Droit de préemption du locataire en cas de congé pour vendre2 - Droit de préemption du locataire en cas de vente après division de l'immeuble3 - Vente immobilière et droit de préemption du locataire commercial ou artisanal

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.