Transaction - Module M016

Obligation d'information et de conseil de l'intermédiaire immobilier

Objectifs pédagogiques

Connaître l'étendue des obligations légales susceptibles d'engager la responsabilité de l'intermédiaire immobilier.
Anticiper les risques de contentieux et leurs conséquences.

Public

Négociateurs immobiliers et agents commerciaux.

Pré-requis

Connaissance des conditions générales et particulières d’un mandat d’intermédiation en vente et en location.

Durée

0h20

Programme

1 - Nature des obligations de l’agent immobilier- L'obligation de moyen de l'intermédiaire immobilier mandaté- L'obligation de résultat de l'intermédiaire immobilier rédacteur d'acte2 - L'obligation principale d'exécution de la mission- Le respect du mandat et l'obligaton de diligence- L'obligation de loyauté3 - L'obligation accessoire d'information, de conseil et de mise en garde- Le principe de l'intégrité du consentement- Interprétations jurisprudentielles de l'obligation4 - L'obligation d'information et la notion de vice affectant le bien objet de la vente- Le vice apparent- Le vice caché5 - L'obligation d'information sur les conditions d'exécution de la mission- L'obligation de reddition des comptes6 - Les limites à l'obligation d'information et de conseil- Une obligation liée au domaine de compétence de l'intermédiaire immobilier

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.