Transaction - Module M015

Mandat : Obligation d'information et formalisme contractuel

Objectifs pédagogiques

Appréhender la réglementation juridique incontournable du mandat de vente.
Optimiser la rédaction des mandats de vente.
Sécuriser ses transactions.

Public

Négociateurs immobiliers et agents commerciaux.

Pré-requis

Connaissance des conditions générales et particulières d’un mandat d’intermédiation en vente et en location.

Durée

0h20

Programme

1 - Les informations précontractuelles- Une obligation générale d’information précontractuelle renforcée2 - Brèves considérations pratiques sur la typologie des mandats de vente- Le mandat simple- Le mandat semi-exclusif- Le mandat exclusif3 - Le mandat écrit- L'exigence d'un mandat préalable à tout négociation, en cours de validité- Le double original- Un document enregistré et numéroté4 - Obligation d'information et mentions obligatoires- Les conditions classiques de validité du mandat posées par la loi Hoguet- L'identification du mandant- Le bien objet du mandat- Les actions à entreprendre- La rémunération de l'agent immobilier- La durée du mandat5 - Particularités de la remise du mandat exclusif- Le principe de remise immédiate6 - Mandat et délai de rétractation- Le mandat hors établissement

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.