Syndic de copropriété - Module M001

Maîtrise des contraintes juridiques et techniques de l'individualisation des charges de chauffage

Objectifs pédagogiques

Connaître les aspects juridiques et techniques et anticiper les difficultés liées à l'obligation d'individualisation des charges de chauffage.
Savoir établir un plan d'actions et un calendrier répondant aux obligations.

Public

Syndics de copropriété et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun.

Durée

0h20

Programme

1 - Les modalités techniques de mise en oeuvre de l'obligation- Les conditions préalables à l'installation d'un dispositif efficace- Le recensement de l'immeuble et de ses équipements- Les appareils susceptibles de répondre à l'obligation- La répartition des frais et le calcul du ratio chauffage/surface- La pose et l'étalonnage des répartiteurs2 - Les exceptions à l'obligation d'individualisation des charges de chauffage- Les exceptions réglementaires- L'impossibilité technique- Les seuils de consommation3 - Le cadre juridique de mise en oeuvre de l'obligation- Les résolutions à voter en assemblée générale- L'appel d'offre et le contrat du prestataire- Les informations à communiquer- Le calendrier

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.