Gestion locative - Parcours P002

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Objectifs pédagogiques

Connaître le cadre légal du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.
Identifier l’étendue des nouvelles obligations pour et adopter les bonnes pratiques.
Comprendre de manière concrète le fonctionnement des circuits de blanchiment et optimiser le dispositif de lutte dans sa propre structure en adoptant les bonnes pratiques pour éviter tout risque de contentieux et de sanctions.

Public

Professionnels de l’immobilier

Pré-requis

Aucun.

Durée

2h00

Programme

Module 1 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : champs d'application du dispositif1 - La notion de blanchiment de capitaux- Les actes de blanchiment de capitaux- Le processus de blanchiment de capitaux- Les particularités de la fraude fiscale2 - L'immobilier, une cible privilégiée du blanchiment de capitaux- Les activités concernées par le dispositif- Les activités exclues du dispositif3 - Les organismes de la lutte contre le blanchiment de capitaux- Le groupement d'actions financières (GAFI)- Tracfin, la cellule de renseignements nationale - suite- Les prérogatives de TracfinModule 2 : Déclaration de soupçon, obligation clé du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux1 - Préambule- Rappel des obligations principales des professionnels immobiliers2 - Le champ d'application de la déclaration de soupçon- La déclaration de "toute opération anormale"- Les sommes et opérations visées3 - La notion de soupçon- La définition du soupçon- Le soupçon et la relation d'affaires4 - La procédure et les caractéristiques de la déclaration de soupçon- Le caractère confidentiel de la déclaration- Le moment de la déclaration- Une procédure écrite- La désignation du déclarant- Le correspondant- Le contenu de la déclaration- Le traitement de la déclaration de soupçon5 - La protection du déclarant- La responsabilité civile- La responsabilité pénaleModule 3 : Obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux1 - Préambule- Rappel des obligations principales des professionnels de l'immobilier2 - La connaissance du client- Avant d'entrée en relation d'affaires- Pendant la relation d'affaires- Connaissance du client et origines des fonds- L’identification du bénéficiaire- L'identification du bénéficiaire- Le registre des bénéficiaires effectifs- Le client occasionnel3 - L'appréciation du risque- L'adaptation de la vigilance en fonction du niveau du risque- La vigilance simplifiée- La vigilance renforcéeModule 4 : Procédures internes, formation, et lutte contre le blanchiment de capitaux1 - La mise en place de procédures internes- Un système d'évaluation et de gestion des risques- La classification des risques- Le dispositif de suivi2 - La conservation des documents- Durée de conservation des documents- Les règles de confidentialité à respecter3 - La formation et l'information du personnel- Le personnel concerné- Le contenu de la formationModule 5 : Contrôle et sanctions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.1 - La procédure de contrôle- Le renforcement du régime de contrôle- L'organe de contrôle- La saisine de la Commission nationale des sanctions- La notification des griefs- La convocation et la tenue de la séance- Le procès-verbal et les recours2 - Les sanctions- Les sanctions administratives- Les risques et sanctions pénales- Le rapport d'activité 2016 de la Commission nationale des sanctions- Les chiffres clés et les manquements constatés

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.