Gestion locative - Module M005

Les nouvelles prescriptions et obligations en cours de bail depuis la loi ALUR

Objectifs pédagogiques

Optimiser sa gestion grâce à une connaissance approfondie des textes relatifs au bail d’habitation et au bail civil.
Prévenir les risques de contentieux locatif en sécurisant sa pratique.

Public

Responsables de gestion locative et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun.

Durée

0h20

Programme

1 - Droits et obligations des parties- L'obligation de signaler l'impayé- Au stade du commandement de payer- Deux mois avant l'assignation- Au stade de l'assignation- Le signalement de l’impayé aux Caisses d’Allocations familiales- L'accès pour travaux- L'assurance pour le compte du locataire- Option 1 – Souscription d’une assurance pour compte- Option 2 – Mise en œuvre de la clause résolutoire2 - Les nouvelles prescriptions- Prescriptions générales- Prescriptions concernant l'indexation des loyers3 - Les charges locatives- Les provisions pour charges et leur justification- La régularisation des charges locatives- Les charges forfaitisées

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.