Syndic de copropriété - Parcours P005

La rénovation énergétique

Objectifs pédagogiques

Connaître les enjeux, les étapes et la typologie des travaux et de leur financement.
Mettre en place une politique d'information et de communication permettant la prise de décision dans le respect des majorités requises.
Définir une stratégie et appréhender les enjeux avant et après les travaux.

Public

Professionnels de l’immobilier.

Pré-requis

Connaissance des fondamentaux du droit de la copropriété.

Durée

3h00

Programme

Module 1 : Maîtrise des contraintes juridiques et techniques de l'individualisation des charges de chauffage1 - Les modalités techniques de mise en oeuvre de l'obligation- Les conditions préalables à l'installation d'un dispositif efficace- Le recensement de l'immeuble et de ses équipements- Les appareils susceptibles de répondre à l'obligation- La répartition des frais et le calcul du ratio chauffage/surface- La pose et l'étalonnage des répartiteurs2 - Les exceptions à l'obligation d'individualisation des charges de chauffage- Les exceptions réglementaires- L'impossibilité technique- Les seuils de consommation3 - Le cadre juridique de mise en oeuvre de l'obligation- Les résolutions à voter en assemblée générale- L'appel d'offre et le contrat du prestataire- Les informations à communiquer- Le calendrierModule 2 : Analyse et diagnostic de la copropriété en matière de rénovation énergétique1 - Le point sur les obligations d'analyse et de diagnostic liées à la rénovation énergétique- L'audit énergétique- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif2 - Le diagnostic technique global, une étude optionnelle- Un nouveau diagnostic sur le bâti- La mise au vote de la décision d'engager le DTG- Les exceptions au caractère optionnel du DTG- Les avantages du DTG3 - Les professionnels compétents pour réaliser un Diagnostic technique global- Les compétences requises- La production de justificatifs aux copropriétaires4 - Les clés d'un Diagnostic Technique global efficace- Une préparation conjointe entre la copropriété et le conseil syndical- Un cahier des charges strict- Une communication transparente entre les occupants, locataires et copropriétaires- Une veille au financement5 - Le Diagnostic Technique global efficace dans le carnet d’entretien- Les mentions des travaux nécessairesModule 3 : Panorama du financement de la rénovation énergétique des copropriétés1 - Préambule- Financement des travaux et bénéficiaires2 - Financements mobilisables par les copropriétaires- Nature des financements- Le crédit d'impôt pour la transition énergétique- Le prêt travaux d’Action Logement- Le prêt amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF/MSA- Le prêt adossé à un Livret de développement durable et solidaire (LDDS)- Le prêt conventionné (PC) ou prêt accession sociale (PAS)3 - Les financements mobilisables par le syndicat des copropriétaires- L'emprunt collectif4 - Les financements mobilisables par les copropriétaires et le syndicat des copropriétaires- L'éco-prêt à taux zéro individuel- L'éco-prêt à taux zéro copropriété- La TVA à taux réduit- L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties- Les certificats d’économies d’énergie (CEE)- Le tiers-financement- Les aides des collectivités locales- Les aides de l'Anah- Le prêt conventionné5 - Le fonds de travaux- Le fonds de travaux, un dispositif d'épargne collectiveModule 4 : Travaux de rénovation énergétique et règles de majorité1 - Les travaux embarqués : travaux d'isolation rendus obligatoires sous conditions- Le champ d'application de l'obligation- Lors de travaux de ravalement- Lors de travaux de réfection de la toiture- Lors de travaux d'aménagement pour rendre un bâtiment habitable- Les exceptions à l'obligation2 - La typologie des travaux de rénovation énergétique- Objectif à atteindre- Les parties et équipements communs à la copropriété- Les parties privatives3 - La majorité requise pour les travaux de rénovation énergétique- Majorité allégée pour le vote de travaux de rénovation énergétiqueModule 5 : Étapes de réalisation des travaux de rénovation énergétique1 - Définition du programme de travaux et de la stratégie pour la réalisation des travaux- Rappel des étapes conduisant à la réalisation des travaux- Les options possibles- Le plan pluriannuel de travaux- Le contrat de performance énergétique (CPE)- Les travaux d'économies d'énergie sans plan de travaux ou CPE- La signature du contrat avec l'entreprise qui réalise les travaux2 - Le choix de la maîtrise d'oeuvre- La répartition des rôles- La phase conception- La phase exécution- Les garanties à l'issue des travaux3 - Contrat de performance énergétique: les différences avec le schéma de la maîtrise d'oeuvre- La mainmise sur les travaux par le prestataire du CPEModule 6 : Rénovation énergétique en copropriété : après les travaux1 - L'évolution des besoins en énergie- La modification des contrats de fourniture d'énergie- Le point sur les tarifs régulés- La renégociation du contrat d'exploitation2 - La sensibilisation des copropriétaires- Eviter l'effet rebond3 - Faire un suivi régulier des consommations- Pérenniser les efforts de la copropriété- Compléter le bilan énergétique simplifié (BES)Module 7 : Rénovation énergétique : Travaux préparatoires et information des copropriétaires1 - De l'importance de traiter la performance énergétique d’une copropriété- Agir pour le climat, et pour l’environnement- Améliorer le confort et la sécurité- Maintenir la valeur des logements2 - La collecte des premières informations- La fiche signalétique de la copropriété- Le questionnaire propriétaires occupants et locataires- Les consommations énergétiques3 - Les outils d'information des copropriétaires- Les objectifs de la communication- L'affichage- Les envois postaux- Les e-mails- Le site internet- Le rapport annuel du conseil syndical- Le livret d'accueilModule 8 : Rénovation énergétique : faciliter le processus de décision par la mise en oeuvre d'actions préalables1 - Les actions de consultation- La "boîte aux lettres"- Les permanences du conseil syndical2 - Les actions de concertation- La réunion information débat- Le forum internet3 - Les actions de d'animation- Les chantiers participatifs- Les événements conviviaux et les travauxModule 9 : Rénovation énergétique : préparer efficacement l'assemblée générale1 - L'ordre du jour de l'Assemblée générale- Une étape essentielle du vote- Trois mois avant l'assemblée générale- Deux mois et demi avant l'assemblée générale- Deux mois avant l'assemblée générale- Un mois avant l'assemblée générale- La formulation des questions et des projets de résolution2 - Les documents joints à la convocation d'assemblée générale- L'accessibilité des informations- Les documents obligatoires- Les documents à joindre suite à l'audit énergétique3 - La participation à l'assemblée générale- Le recueil des mandats- Rappel sur les règles de séparation des temps d'information, de débat et de décision- La répartition des rôles- L'intervention des professionnels

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)