Gestion locative - Module M051

La fiscalité du bail meublé

Objectifs pédagogiques

Appréhender la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle.
Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.

Public

Professionnels de l’immobilier.

Pré-requis

Connaissance des éléments fondamentaux d’un bail.

Durée

0h20

Programme

1 - Le champ d'application de la location meublée- La définition de la location meublée par la Loi ALUR- La définition fiscale de la location meublée- Les différents types de logements concernés par la location meublée2 - La location meublée professionnelle et non professionnelle- Les critères de distinction3 - Les locations exonérées d'impôts- La location ou sous-location d’une partie de l’habitation principale- La notion de pièces louées au sein de l'habitation principale4 - L'impôt de la location- Le régime des bénéfices industriels et commerciaux- L’impôt de la location meublée et le régime micro- L’impôt de la location meublée et le régime réel5 - L’impôt de la location meublée et les plus-values- La location exercée à titre professionnel- La location exercée à titre non professionnel6 - L’impôt de la location meublée et les déficits- La notion de déficit foncier- Les obligations en cas de déficit foncier- Le principe d'imputation

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.