Gestion locative - Module M006

La fin du bail depuis la loi ALUR

Objectifs pédagogiques

Connaître les actions à mener en cas de fin du bail.
Savoir identifier les stratégies à adopter.

Public

Responsables de gestion locative et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Aucun.

Durée

0h20

Programme

1 - La résiliation du bail et le préavis du locataire- Rappel du principe- Le préavis d'un mois- Zone tendue- La perte involontaire d'emploi- La mutation professionnelle- Reprise d'emploi- Premier emploi- RSA- Allocation aux adultes handicapés- Etat de santé- Attribution d'un HLM- Pacs et mariage- Le départ sans préavis2 - La résiliation du bail par le bailleur- Les motifs- Les délais- Les formalités- Reprise et congé pour vendre- Droit de préemption du locataire- Notification du congé pour vendre- L'information du locataire- Le congé pour habiter- Les motifs légitimes et sérieux- Les locataires protégés3 - La restitution du dépôt de garantie- Le délai de restitution- La déduction des sommes retenues- La contestation relative à la restitution

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.