Syndic de copropriété - Module M002

Information de l'acquéreur à l'avant-contrat : les contours juridiques de la fiche synthétique

Objectifs pédagogiques

Cerner le cadre juridique de cette nouvelle obligation.
Savoir identifier, indiquer et mettre à jour les données de cette fiche.

Public

Assistants et gestionnaires de copropriété.

Pré-requis

Les bases du droit de la copropriété.

Durée

0h20

Programme

1 - Le devoir d'information de l'acquéreur à l'avant contrat et la notion de fiche synthétique- Le champ d'application- A qui incombe l'obligation?- Entrée en vigueur de l'obligation2 - Le contenu de la fiche synthétique- Les données à caractère général- Les données financières- Les données techniques3 - La communication de la fiche- L'obligation de communiquer sur demande4 - La mise à jour de la fiche- Les délais5 - La facturation de la fiche synthétique- Points de vue de la doctrine6 - Le défaut de réalisation de la fiche- La révocation du syndic- La pénalité financière- La responsabilité civile

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.