Transaction - Module M030

Incidence des régimes matrimoniaux sur l’acquisition immobilière

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les effets juridiques des régimes matrimoniaux sur l’acquisition immobilière.
Identifier les risques inhérents aux diverses situations.

Public

Négociateurs immobiliers et agents commerciaux.

Pré-requis

Connaissance des obligations de renseignement d’un professionnel de l’immobilier auprès de sa clientèle de vendeurs et d’acquéreurs.

Durée

0h20

Programme

1 - Le statut juridique du logement- La notion de logement familial- La protection du logement familial contre les actes de disposition2 - La communauté légale de biens réduites aux acquêts- L'achat en commun de la résidence principale- L'achat du logement uniquement sur fonds propres- L'achat du logement en partie sur fonds propres- La construction d'une maison- La vente du logement familial3 - Le régime de la communauté conventionnelle- La communauté de meubles et acquêts- La communauté universelle4 - La séparation de biens- Le principe de séparation des patrimoines5 - Le financement d'une acquisition immobilière par des époux- Le principe de l'article 214 du Code Civil- En cas de communauté de biens- En cas de séparation de biens

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.