Transaction - Module M048

Formalités préalables à la vente d'un lot de copropriété

Objectifs pédagogiques

Connaître les différentes obligations d’information incombant au professionnel de l’immobilier.
Connaître les différents documents à réunir.

Public

Tout collaborateur d’un cabinet immobilier.

Pré-requis

Aucun.

Durée

0h20

Programme

1 - Les annonces immobilières- Les mentions obligatoires2 - L'obligation d'information pesant sur le vendeur- Les informations préalables à l'engagement de l'acquéreur- Les modalités de l'information lorsque la vente est précédée d'une promesse- Les modalités de l'information lorsqu'il n'y a pas de promesse- Les sanctions du défaut d'information3 - L'état daté- A qui incombe la demande- Le contenu de l'état- Les bénéficiaires des informations4 - Les certificats de l'article 20- Le certificat relatif à l'absence de charges dues par le vendeur- Le certificat relatif à l'absence de charges dues par l'acquéreur5 - Les documents techniques- Le diagnostic technique global- Le carnet d'entretien

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.