Transaction - Module M008

Déontologie : L'évolution des conditions d'exercice des activités dites Loi Hoguet

Objectifs pédagogiques

Appréhender efficacement les évolutions des conditions d’exercice des activités dites loi Hoguet.

Public

Professionnels de l’immobilier.

Pré-requis

Aucun

Durée

0h20

Programme

1 - L'obligation de détenir une carte professionnelle- La délivrance des cartes professionnelles- La validité des cartes professionnelles- Les conditions d'obtention- Les mentions de la carte professionnelle2 - Les attestations d'habilitation- Les personnes concernées- L'étendue de l'habilitation3 - Renouvellement et mise à jour des cartes et habilitations- La demande de renouvellement- La demande de mise à jour4 - La garantie financière obligatoire et la responsabilité civile professionnelle- Les contours de la garantie financière- L'objet de l'assurance civile professionnelle- La responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux- Changement d'assureur, de garant, du montant de la garantie: mise à jour de la carte

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.