Gestion locative - Module M012

Déontologie : Contrôle et discipline des activités immobilières dites loi Hoguet

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre juridique d'exercice des activités immobilières pour sécuriser ses pratiques professionnelles.
Connaître les spécificités du fonctionnement du CNTGI.

Public

Professionnels de l’immobilier.

Pré-requis

Aucun.

Durée

0h20

Programme

1 - Encadrement et contrôle par la création d’une instance de régulation- Une nouveauté issue de la Loi Alur2 - Le renforcement du rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)- Le rôle premier du Conseil- Le principe de cumul des fonctions3 - La restructuration du CNTGI- Le collège- La formation restreinte- Le bureau4 - Le financement du conseil- Le principe de la cotisation professionnelle5 - L'action disciplinaire- Les manquements visés- Les sanctions possibles- La saisine du Conseil- L'enquête préalable- Rapport final et notification- Les décisions et des voies de recours

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.