Gestion locative - Module M018

Déclaration de soupçon, obligation clé du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux

Objectifs pédagogiques

Identifier l’étendue des nouvelles obligations pour et adopter les bonnes pratiques.
Optimiser le dispositif de lutte contre le blanchiment dans sa propre structure.

Public

Professionnels de l’immobilier.

Pré-requis

Aucun.

Durée

0h20

Programme

1 - Préambule- Rappel des obligations principales des professionnels immobiliers2 - Le champ d'application de la déclaration de soupçon- La déclaration de "toute opération anormale"- Les sommes et opérations visées3 - La notion de soupçon- La définition du soupçon- Le soupçon et la relation d'affaires4 - La procédure et les caractéristiques de la déclaration de soupçon- Le caractère confidentiel de la déclaration- Le moment de la déclaration- Une procédure écrite- La désignation du déclarant- Le correspondant- Le contenu de la déclaration- Le traitement de la déclaration de soupçon5 - La protection du déclarant- La responsabilité civile- La responsabilité pénale

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.