Syndic de copropriété - Module M021

Contrôle et sanctions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

Objectifs pédagogiques

Optimiser le dispositif de lutte contre le blanchiment dans sa propre structure.
Connaître la procédure de contrôle et éviter tout risque de contentieux et de sanctions.
Connaître les sanctions.

Public

Professionnels de l’immobilier.

Pré-requis

Aucun.

Durée

0h20

Programme

1 - La procédure de contrôle- Le renforcement du régime de contrôle- L'organe de contrôle- La saisine de la Commission nationale des sanctions- La notification des griefs- La convocation et la tenue de la séance- Le procès-verbal et les recours2 - Les santions- Les sanctions administratives- Les risques et sanctions pénales3 - Le rapport d'activité 2016 de la Commission nationale des sanctions- Les chiffres clés et les manquements constatés

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.