Transaction - Module M032

Cadre juridique des servitudes

Objectifs pédagogiques

Reconnaître et distinguer les différents types de servitudes.
Identifier leur impact sur les biens vendus et sécuriser Les transactions.

Public

Tout collaborateur d’un cabinet immobilier.

Pré-requis

Aucun.

Durée

0h20

Programme

1 - Eléments constitutifs de la servitude- Définition de la servitude- La servitude est une charge imposée au fonds servant- La servitude suppose que les deux fonds dominant et servant appartiennent à des propriétaires différents2 - Les caractères de la servitude- Les caractères généraux- Servitude continue et servitude discontinue- Servitude apparente et servitude non apparente3 - Typologie des servitudes- Les servitudes légales- Les servitudes naturelles- Les servitudes conventionnelles ou du fait de l'homme- La servitude créée par "destination du chef de famille"- Les servitudes judiciaires4 - Les servitudes d'utilité publique (SUP)- Finalité de la servitude d'utilité publique- Les différents types de SUP

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.