Gestion locative - Module M049

Bail meublé et champ d'application de la loi du 6 juillet 1989

Objectifs pédagogiques

Maîtriser l’ensemble des règles juridiques et fiscales de la location meublée.
Optimiser son activité de gestion locative.

Public

Professionnels de l’immobilier.

Pré-requis

Connaissance des éléments fondamentaux d’un bail.

Durée

0h20

Programme

1 - Le champ d’application des locations meublées de la loi du 6 juillet 1989- L'élargissement du champ d'application- La définition de la location meublée- La location meublée doit constituer la résidence principale du locataire- Les locations meublées non soumises aux dispositions de la loi du 6 juillet 19892 - La conclusion du bail meublée- Le contrat de bail type- Les clauses obligatoires- Les dispositions communes aux locations nues- Respect des règles relatives à la règles relatives à la discrimination- Le diagnostic technique obligatoirement annexé au contrat de location meublé- L'état des lieux- Les clauses de la location meublée réputées non écrites- La rémunération des intermédiaires et l’obligation de transmission à l’observatoire des loyers3 - Les spécificités de la location meublée- La durée du bail- Le loyer et le dépôt de garantie- Les charges locatives

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.