Transaction - Module M036

Acquisition immobilière et cadre juridique du PACS

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les effets juridiques du PACS sur l’acquisition immobilière
Identifier les risques inhérents aux diverses situations

Public

Négociateurs immobiliers et agents commerciaux.

Pré-requis

Connaissance des obligations de se renseigner sur la capacité à contracter de tout candidat acquéreur.

Durée

0h20

Programme

1 - Le régime juridique de l’acquisition- Le régime applicable en fonction de la date de signature du PACS- La séparation de patrimoine- L'indivision prévue dans le pacte2 - Le logement de la famille et le PACS- Logement appartenant à un seul partenaire- Logement appartenant au couple3 - Le financement de l'acquisition- Un seul partenaire achète- Les deux partenaires achètent4 - La dissolution du PACS- La séparation- Le décès

Moyens pédagogiques et techniques

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.

Moyens d’évaluation et de suivi

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 01 55 32 01 14 (09 h à 12 h et 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire au participant

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.